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Intitulé

Avis du 6 novembre 2003 - Approbation des modifications apportées aux règles de la compensation de Clearnet S.A.


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2003
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2003
Page:54156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2003

Période de vigueur du 31/10/2003 au ...