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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 désignant l'administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet chargé de l'élaboration du projet de plan régional d' aménagement du territoire wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1995
Page:24316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication