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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 juin 1983 approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la commission centrale pour la navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976

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Article / Artikel 4.04   Règl 14/05/1975