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Intitulé

Décret du 15 novembre 2001 modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2001
Edition:2
Page:40598
Avis du Conseil d'Etat 31585
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication