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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 1991 contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991