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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier]
Loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 278   L 20/07/2006
Exécutions
Nature Date    
AR 06/07/1987