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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1973 remplaçant l'arrêté royal n° 27 du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1973
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1973
Page:7895
  • 22/09/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 24/01/2015
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1973