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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	01/04/1981