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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1965 déterminant des routes soumises au paragraphe 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1965
Page:5122
  • 19/05/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités : voir "Tous" dans l'analyse