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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 11/05/1992
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/11/1991  
AMAF 17/12/1979