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Intitulé

Annexe 2 concernant la méthodologie de calcul du coût du service universel et les modalités de contribution au fonds pour le service universel des télécommunications et d'intervention du fonds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1991
Numéro: 2
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1997
Page:35028
Période de vigueur du ... au 09/01/2022
Remarques Cette annexe comporte des articles; elle a été insérée dans la loi du 21 mars 1991 par l'article 27 de la loi du 19 décembre 1997.

Annexé à
Nature Date    
L 21/03/1991