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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1960
Page:2691
Avis du Conseil d'Etat 7041