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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1970 portant création de deux plaquettes d'hommage, attribuées sur proposition du Ministre de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1970
Page:11797
Avis du Conseil d'Etat 11098