Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2023 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel