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Intitulé

Loi du 18 juin 1937 approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19ème session


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1937
Page:6386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/10/1937 au ...
Remarques Dénonciation: voir avis rectificatif