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Intitulé

Decreet van 14 juli 1993 tot wijziging van de wet van 7 augustus 1931 op het behoud van monumenten en landschappen, gewijzigd bij decreet van 13 juli 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1993
Page:19913
Avis du Conseil d'Etat 21885 + 21800
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 5