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9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/10/1921 AR Arrêté royal du 26 octobre 1921 exécution, art. 8 de la loi organique de l'instruction primaire - Modèles de la liste des enfants d'âge scolaire et de l'l'avis du aux chefs de famille 16/11/1921 10267 -- 26/10/1921 AR Arrêté royal du 26 octobre 1921 modifications au registre matricule de fréquentation des élèves dans les écoles primaires communales, adoptées ou adoptables 16/11/1921 10271 -- 19/10/1921 L Loi organique du 19 octobre 1921 des élections provinciales 24/10/1921 9435   19/10/1921 AR Arrêté royal du 19 octobre 1921 service de Bibliothèques publiques 20/11/1921 10414 -- 18/10/1921 AR Arrêté royal du 18 octobre 1921 etablissements d'éducation et écoles de bienfaisance de l'Etat - Agents pensionnés - Soins médicaux 27/11/1921 10673 -- 18/10/1921 AR Arrêté royal du 18 octobre 1921 organique de l'Office national des Valeurs mobilières 26/10/1921     18/10/1921 AR Arrêté royal du 18 octobre 1921 organique de l'Office national des Valeurs mobilières modifié par l'arrêté royal du 19 août 1926 et par la loi du 5 juillet 1963       17/10/1921 L Loi du 17 octobre 1921 relative aux bibliothèques publiques 19/11/1921 10362 -- 01/10/1921 AMAF Arrêté ministériel du 1er octobre 1921 m qui détermine le modèle des doubles déclarations à produire à l'occasion du versement des sommes perçues en application la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au profit des artistes auteurs des oeuvres vendues 10/11/1921 10002 --

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