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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1990
Page:	9812

Avis du Conseil d'Etat

19600

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1990