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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/07/1920 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1920 organise les écoles d'arme

22/08/1920 6146 --
24/07/1920 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1920 organise les écoles d'arme

26/08/1920 6274 --
15/07/1920 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du Corps consulaire

25/07/1920 5539 --
15/07/1920 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du Corps diplomatique

25/07/1920 5555 --
10/07/1920 L

Loi du 10 juillet 1920 approuvant le traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine, le 27 novembre 1919, entre les puissances alliées et associées d'une part, et associées d'une part, et la Bulgarie d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, qui précise les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité

19/08/1920 6075 --
07/07/1920 L

Loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

29/07/1920 5639 --
06/07/1920 L

Loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire

29/07/1920 5640 --
05/07/1920 L

Loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

29/07/1920 5638 --
05/07/1920 L

Loi du 5 juillet 1920 approuvant le traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre les Puissances alliées et associées, d'une part, et l'Autriche, d'autre part, ainsi que le protocole et la déclaration qui s'y trouvent annexés

19/08/1920 6074 --
05/07/1920 L

Loi du 5 juillet 1920 approuvant la Convention sur le régime des spiritueux en Afrique, signée à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919

26/09/1920 7586 --
05/07/1920 L

Loi du 5 juillet 1920 approuvant la Convention portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'Acte général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890, signée à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919

26/09/1920 7590 --