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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1920 AR

Arrêté royal du 31 août 1920 - Université de Gand - Faculté de philosophie et lettres - Institution de grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en art et archéologie

01/11/1920 8825 --
31/08/1920 AR

Arrêté royal du 31 août 1920 université de Gand - Faculté de philosophie de lettres - Création d'un institut d'art et d'archéologie

01/11/1920 8827 --
26/08/1920 L

Loi du 26 août 1920 portant : 1° modification des limites séparatives de la ville de Gand et de la commune de Tronchiennes (Flandre orientale); 2° modification des limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Wondelgem, Evergem et Oostacker (Flandre orientale)

28/08/1920 6325 --
25/08/1920 L

Loi du 25 août 1920 modifiant l'article 7 de la la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole militaire

05/09/1920 6612 --
25/08/1920 L

Loi du 25 août 1920 accordant les mêmes réparations aux militaires qui ont contracté des blessures ou infirmités à la Colonie, qu'à ceux qui ont contracté ces blessures ou infirmités en Belgique

05/09/1920 6614 --
25/08/1920 L

Loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires

12/09/1920 6930 --
25/08/1920 L

Loi du 25 août 1920 accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918

08/09/1920 6693 --
19/08/1920 L

Loi du 19 août 1920 modifiant l'article 223 du Code d'instruction criminelle

26/08/1920 6267 --
19/08/1920 AR

Institution d'une Académie Royale de langue et de littérature françaises - Statuts organiques - Nominations

05/09/1920 6622  
17/08/1920 L

Loi du 17 août 1920 modifiant les articles 23 et 25 de la la loi du 26 août 1919 organisant le Conseil des prises

12/09/1920 6936 --
16/08/1920 AR

Arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l' étendard de la gendarmerie

     
12/08/1920 AR

Arrêté royal du 12 août 1920 administration de l'enregistrement et des domaines - Cadre auxiliaire - Primes d'encouragement

18/08/1920 6049 --
10/08/1920 L

Loi du 10 août 1920 portant augmentation des traitements ecclésiastiques

15/08/1920 5983 --
09/08/1920 AR

Arrêté royal du 9 août 1920 reglant la forme des obligations au porteur de la Dette publique

13/08/1920 5929  
07/08/1920 L

Loi du 7 août 1920 concernant le visa de la Cour des comptes sur les obligations au porteur de la Dette publique

13/08/1920 5926 --