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Intitulé

Arrete royal du 5 décembre 2011 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2011
Edition:2
Page:78887
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2011

Période de vigueur du 10/01/2011 au ...