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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 août 1990 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de sténographie et de dactylographie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié