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Article / Artikel 138

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/04/2003
Article / Artikel 18   L 11/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 20/09/2002  
AMAF 06/05/1980