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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1971 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crêches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1971
Page:	8726

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse