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Intitulé

Décret du 22 mars 2018 instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2018
Edition:1
Page:33920
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45057