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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2016 portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2016
Page:	44767

Avis du Conseil d'Etat

59362

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016
Art. 1er: 30/09/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...