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Article / Artikel 56

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/02/2018
Article / Artikel 18	L	06/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 16	L	09/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/03/2006
Article / Artikel 17	L	20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 25 1) Modification annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 154/2004. 2) Les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2004.	L	07/02/2003
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 28	L	18/07/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	L	29/02/1984
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 23	L	09/07/1976

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2874

Préjudiciel

156/2004

Violation partielle