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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade de commis des eaux et forêts


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1972
Page:407
Avis du Conseil d'Etat U - D