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Intitulé

Loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1978
Page:15927
Avis du Conseil d'Etat 12959
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication