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Intitulé

Loi du 15 avril 1975 portant approbation de la Convention entre le gouvernement de la Belgique et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Kuala Lumpur le 24 octobre 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1975
Page:9805
Avis du Conseil d'Etat 12070
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication