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Intitulé

Avis du 7 mai 1999 - Prestation sociale libellé en BEF et EUR - Avis officiel


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1999
Edition:2
Page:15940
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999