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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2012
Page:51120
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/09/2012 au ...