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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2012
Page:45225
Avis du Conseil d'Etat 51545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/08/2012 au ...