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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1971 portant le règlement complémentaire du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1971
Page:917
Avis du Conseil d'Etat U - D