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Intitulé

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques communales en période électorale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2012
Page:50973
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée