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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:1
Page:11260
Avis du Conseil d'Etat 36456
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au 01/05/2007