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Intitulé

Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2004
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2004
Page:	59158

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Effet: 01/04/2004 (art. 2 du contrat de gestion)

Période de vigueur

du 01/04/2004 au 01/03/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

06/07/2004