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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 4 août 1993 de la cellule de traitement des informatIons financières

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1993
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1993
Page:	19292

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 13/02/2023

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Abrogé par l'AR 03/02/2023, MB 14/02/2023

Annexé à

Nature

Date

AMAF

04/08/1993