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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publication européenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2004
Page:12361
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34872
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...