Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire GPI 42 du 22 décembre 2004 concernant certains congés octroyés en 2005

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2004
Numéro:	GPI42
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2004
Page:	85967

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2005

Période de vigueur

du ... au 31/12/2005