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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15333
Avis du Conseil d'Etat 36197
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...