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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1956 portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le Service de la Propriété industrielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1983
Page:6640
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication