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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1999 ArrêtCE
83746

Arrêt du Conseil d'Etat n° 83746 du 30 novembre 1999 "Est annulé l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine."

   
30/11/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1999 rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractères humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place au Kosovo à la requête du Tribunal International pour l'ancienne Yougoslavie

15/12/1999 47232
30/11/1999 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

22/12/1999 48256
30/11/1999 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1999 portant exécution de la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

30/12/1999 50167
30/11/1999 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence

12/01/2000 1167
30/11/1999 MBVO

Ministerieel besluit van 30 november 1999 inzake de kwaliteitszorg in de diensten voor Gezinszorg

26/03/2002 12475
29/11/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population

08/12/1999 45443
29/11/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1999 pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés

30/12/1999 50073
29/11/1999 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

24/02/2000 5607
29/11/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

16/06/2000 21359
27/11/1999 AvisAF

Avis du 27 novembre 1999 - Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Pretoria le 1er février 1995

27/11/1999 44231
26/11/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

30/11/1999 44288
26/11/1999 ArrêtCE
83670

Arrêt du Conseil d'Etat n° 83670 du 26 novembre 1999 "Est annulé l’arrêté du gouvernement wallon du 23 janvier 1997 modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région."

31/12/1999 50350
26/11/1999 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 26 november 1999 tot vaststelling van nadere regels inzake compensatie van ontbossing en ontheffing van het verbod op ontbossing

11/12/1999 46354
26/11/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes

22/12/1999 48272