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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1984
Page:14970
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication