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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 26 november 1999 tot vaststelling van nadere regels inzake compensatie van ontbossing en ontheffing van het verbod op ontbossing


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:2
Page:46354
Avis du Conseil d'Etat 29468
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du ... au 03/04/2001