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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1999
Edition:1
Page:48256
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 25/11/2016