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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1999
Page:48141
Avis du Conseil d'Etat 29612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/1999 au 01/06/2015