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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1996
Page:19609
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1996

Période de vigueur du 01/06/1996 au 29/03/2002