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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1998
Page:28980
Avis du Conseil d'Etat 28195
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au 31/05/2005