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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. November 1992 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 27 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1993
Page:4109
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au ...